Objet social de l'association Association PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTÉ LANDES:
contractualiser avec l'Agence Régionale de Santé, afin de mettre en uvre les missions définies à l'article D6327-1 du Code la santé publique, en agissant en qualité d'opérateur de la plateforme territoriale d'appui ; lorsque l'Association n'est pas en mesure de mettre en uvre l'ensemble de ces missions, elle peut confier à un tiers, ayant la qualité de composante au sens de l'article D6327-7 du Code de la Santé publique, une ou plusieurs de ces missions, par voie de convention
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792